Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au : 31 mai 2026Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile SwipEat et du site internet associé. En téléchargeant l'application ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
1. Description des Services
SwipEat fournit une plateforme interactive de recommandation de restaurants. Les fonctionnalités incluent :
- La consultation de fiches de restaurants et de plats sous forme de fiches interactives de swipe.
- La création de salons de vote en groupe en temps réel ("SwipEat en groupe") pour matcher et trouver un établissement en commun.
- Un programme de fidélité dématérialisé permettant de collecter des tampons chez les commerçants partenaires.
- Un module de réservation de table en direct ou en attente d'approbation par le restaurateur.
- Une galerie communautaire permettant de soumettre des photos de plats en échange de récompenses au mérite.
2. Inscription et Sécurité des Comptes
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants (e-mail et mot de passe) et de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation suspecte ou non autorisée, vous devez en avertir immédiatement notre support par e-mail.
Les comptes restaurateurs pro font l'objet d'une procédure de vérification manuelle et d'une validation de justificatif d'établissement par nos administrateurs avant l'activation complète des outils d'administration commerciale.
3. Propriété Intellectuelle
La marque SwipEat, son logo, sa charte graphique, son design, son code source, ses algorithmes de match et tous les éléments textuels ou visuels présents dans l'application sont la propriété exclusive de SwipEat.
Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Lorsque vous soumettez des photos de plats sur l'application, vous accordez Ă SwipEat une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour diffuser, modifier et utiliser ces images dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de l'application.
4. Règles de Conduite et Modération
Vous vous engagez Ă utiliser SwipEat dans le respect des lois en vigueur et des autres utilisateurs. Sont strictement interdits :
- Le téléversement de photos inappropriées, injurieuses, vulgaires ou ne vous appartenant pas.
- Le harcèlement ou les comportements nuisibles lors des sessions de groupe ou lors des interactions avec les commerçants.
- Toute tentative de manipulation ou de triche dans les systèmes de tampons de fidélité ou de points communautaires.
SwipEat se réserve le droit de modérer les contributions, de suspendre ou de supprimer définitivement tout compte enfreignant ces règles, sans préavis ni indemnité.
5. Responsabilité et Réservations
SwipEat agit en tant que simple intermédiaire technique mettant en relation des gourmands avec des restaurants indépendants.
En conséquence :
- SwipEat ne garantit pas la disponibilité des tables ni le service au sein du restaurant. Une réservation effectuée dans l'application n'est contractuelle qu'une fois validée par le restaurateur.
- Les restaurants partenaires sont seuls responsables de la qualité de leur cuisine, de l'exactitude de leurs prix et du respect de leurs engagements de fidélité.
- SwipEat décline toute responsabilité en cas de litige, d'incident commercial, d'intoxication ou de problème de facturation survenant dans un restaurant tiers.
6. Modification des CGU
SwipEat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions de l'application ou de la réglementation. La date de mise à jour sera actualisée en haut des présentes CGU.
7. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.